L’Ange des Gîtes – Conciergerie et réservation d’hébergements
Lucie ANGELINI – Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 883 381 626 00018
10 rue du Pré Allant – 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
contact ( @ ) langedesgites.fr – 06 03 74 01 36
Les présentes Conditions Générales de Services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’Ange des Gîtes propose :
Les prestations effectivement réalisées pour chaque propriétaire sont celles définies dans le devis, le contrat ou tout autre document accepté entre les parties.
L’Ange des Gîtes propose différentes prestations de conciergerie, qui peuvent notamment comprendre :
Les prestations sont choisies en fonction des besoins de chaque propriétaire et précisées dans le devis ou le contrat conclu avec L’Ange des Gîtes.
Sauf accord spécifique, les prestations ne comprennent pas les travaux de réparation, les interventions techniques nécessitant un professionnel qualifié ni les dépenses engagées pour le compte du propriétaire sans son accord préalable.
Nature de l’intervention
La prestation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Nettoyage
La prestation comprend notamment :
État du logement
La prestation est réalisée dans des conditions normales d’utilisation du logement.
En cas d’état de saleté anormal ou exceptionnel (déchets excessifs, fête, odeurs fortes, vomissures, etc.), un supplément pourra être facturé après information du client.
La prestataire se réserve le droit de refuser la prestation si les conditions d’intervention présentent un risque pour sa sécurité ou sa santé.
Maintenance
La prestataire n’est pas responsable du fonctionnement des équipements du logement (électroménager, chauffage, Wi-Fi, etc.).
Toute anomalie visible pourra néanmoins être signalée au client.
Dégradations
La prestataire s’engage à signaler au client toute dégradation constatée à son arrivée dans le logement.
Elle ne peut être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs avant son intervention.
Objets personnels
La prestataire ne pourra être tenue responsable de la disparition d’objets non signalés avant intervention.
L’Ange des Gîtes n’est pas responsable du fonctionnement des équipements présents dans le logement, notamment l’électroménager, le chauffage, la connexion internet ou les équipements de loisirs.
Toute anomalie constatée lors d’une intervention pourra être signalée au propriétaire.
L’Ange des Gîtes s’engage également à signaler les dégradations visibles constatées dans le logement mais ne peut être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs ou par un tiers avant ou après son intervention.
Les objets oubliés par les voyageurs pourront être signalés au propriétaire et/ou au voyageur. Les éventuels frais de retour restent à la charge du voyageur, sauf accord contraire.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, le contrat ou la grille tarifaire acceptée par le propriétaire.
L’Ange des Gîtes bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Sauf disposition différente prévue au contrat, les prestations sont facturées mensuellement et les factures sont payables dans un délai de 10 jours à compter de leur émission.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues dans les documents contractuels et sur la facture ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le propriétaire s’engage à informer L’Ange des Gîtes de toute modification de planning ou annulation d’une prestation dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, au moins 48 heures avant l’intervention prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant l’intervention, L’Ange des Gîtes se réserve la possibilité de facturer 50 % du montant de la prestation prévue, notamment lorsque le créneau avait été réservé et ne peut être réattribué.
Les hébergements présentés sur langedesgites.fr sont proposés à la location par leurs propriétaires respectifs.
L’Ange des Gîtes intervient en qualité de prestataire de conciergerie et d’intermédiaire pour le compte du propriétaire concerné. À ce titre, L’Ange des Gîtes met à disposition un système de réservation en ligne et assure le suivi de la réservation et du séjour dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
Les réservations effectuées sur le site sont gérées au moyen du système de réservation MotoPress Hotel Booking.
Avant de valider sa réservation, le voyageur dispose des informations essentielles concernant l’hébergement sélectionné, notamment ses caractéristiques, sa capacité, ses équipements, les dates du séjour, le prix applicable et les éventuels services ou frais supplémentaires.
Le voyageur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa réservation.
La réservation est considérée comme confirmée lorsque les conditions de confirmation indiquées lors du processus de réservation sont remplies. Lorsqu’un paiement en ligne est requis pour confirmer la réservation, celle-ci est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est adressé au voyageur à l’adresse renseignée lors de la réservation.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation pour l’hébergement, les dates et le nombre de voyageurs sélectionnés.
Le montant total dû ainsi que les éventuels services ou frais supplémentaires sont présentés au voyageur avant la validation définitive de sa réservation.
Les éventuels frais ou services supplémentaires ainsi que la taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, sont détaillés dans le récapitulatif de la réservation avant sa validation. Cette information préalable sur le prix et les frais supplémentaires est requise pour les contrats conclus avec un consommateur.
Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire de Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé intégré au système de réservation MotoPress Hotel Booking.
Selon l’hébergement réservé, le paiement peut être traité sur le compte de paiement associé au propriétaire de cet hébergement.
L’Ange des Gîtes n’a pas accès aux données bancaires confidentielles communiquées au prestataire de paiement.
Les modalités de paiement applicables à la réservation, notamment le montant à régler au moment de la réservation et, le cas échéant, le solde restant dû, sont indiquées au voyageur avant validation.
En cas de refus, d’échec ou d’interruption du paiement, la réservation peut ne pas être confirmée.
Les conditions tarifaires, de modification et d’annulation applicables sont celles communiquées au voyageur lors de sa réservation.
Toute demande de modification reste soumise aux disponibilités de l’hébergement et aux conditions applicables au tarif réservé.
En cas d’annulation, les éventuelles sommes remboursables sont déterminées conformément aux conditions d’annulation acceptées lors de la réservation.
En cas d’interruption volontaire du séjour par le voyageur, les nuitées ou prestations non consommées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition contraire prévue dans les conditions de réservation ou accord du propriétaire.
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement autres que résidentiel fournies à une date ou selon une période déterminée.
En conséquence, toute réservation d’un séjour effectuée sur le site est soumise aux conditions de modification et d’annulation présentées au voyageur avant la validation de sa réservation.
Le voyageur s’engage à respecter :
Les conditions concernant notamment les animaux, le tabac, les équipements extérieurs, le stationnement ou tout équipement particulier sont précisées sur la fiche ou dans les informations propres à chaque hébergement.
Le voyageur est responsable des dégradations directement imputables à son fait ou à celui des personnes l’accompagnant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Toute anomalie ou difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée dans les meilleurs délais afin de permettre, lorsque cela est possible, d’y remédier pendant le séjour.
Dépôt de garantie
Selon l’hébergement réservé, un dépôt de garantie peut être demandé par le propriétaire.
Lorsqu’il est prévu, son montant, ses modalités de versement ou de garantie ainsi que son délai de restitution sont indiqués au voyageur avant la réservation ou dans les conditions particulières de l’hébergement.
Le dépôt de garantie peut être conservé en tout ou partie en cas de sommes restant dues ou de dégradations imputables au voyageur, sur présentation des justificatifs nécessaires.
Lorsque le montant du préjudice excède celui du dépôt de garantie, le propriétaire conserve la possibilité de demander le règlement du complément correspondant.
Le montant du dépôt de garantie, son mode et son délai de restitution font bien partie des informations devant figurer dans le contrat lorsqu’un dépôt est prévu.
L’Ange des Gîtes dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité dans les limites et conditions prévues par son contrat d’assurance.
Chaque propriétaire demeure responsable de la souscription des assurances nécessaires à son logement et à son activité de location.
Lorsqu’une assurance particulière est exigée du voyageur pour un hébergement, cette information lui est communiquée dans les conditions particulières applicables à celui-ci. L’existence d’une éventuelle assurance exigée du client fait partie des informations prévues pour le contrat de location saisonnière.
Toute réclamation relative à une prestation de conciergerie doit être adressée à L’Ange des Gîtes dans les meilleurs délais après la constatation du problème afin de permettre son traitement.
Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour peut être adressée à :
L’Ange des Gîtes
10 rue du Pré Allant
79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
contact ( @ ) langedesgites.fr
06 03 74 01 36
Lorsque la réclamation concerne directement l’hébergement ou une obligation relevant de son propriétaire, L’Ange des Gîtes pourra transmettre la demande au propriétaire concerné.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, tout consommateur concerné par un litige entrant dans le champ de la médiation de la consommation peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel concerné.
Médiateur :
Adresse :
Site internet :
Les coordonnées du médiateur seront complétées dès la désignation du médiateur compétent.
Les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, prestations, comptes voyageurs et réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités détaillées concernant leur utilisation, leur conservation et l’exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.
Selon les circonstances, peuvent notamment être concernés des événements rendant objectivement impossible l’accès au logement ou l’exécution de la prestation.
Les parties s’engagent à s’informer dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution d’une prestation ou d’un séjour.
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Lorsque le client a la qualité de consommateur, les dispositions légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes demeurent applicables.
Pour les relations entre professionnels, les règles de compétence applicables sont celles prévues par la législation et, le cas échéant, par le contrat conclu entre L’Ange des Gîtes et le propriétaire.
Toute commande d’une prestation de conciergerie implique l’acceptation des présentes CGS dans leur version applicable à la date de la commande.
Lors d’une réservation effectuée sur le site, le voyageur doit pouvoir prendre connaissance des présentes conditions avant la validation définitive de sa réservation.
La validation de la réservation emporte acceptation des conditions qui lui sont applicables ainsi que des éventuelles conditions particulières propres à l’hébergement réservé.