Conditions Générales de Location

La Forge de la Roussière – Meublé de tourisme classé 3 étoiles

Loueur : SARL Gendron & Associés
Adresse du logement : 21 La Roussière – 85700 Sèvremont
Gestion des réservations et des séjours : L’Ange des Gîtes, pour le compte du loueur

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») s’appliquent aux réservations effectuées directement pour La Forge de la Roussière, notamment par l’intermédiaire du site internet L’Ange des Gîtes, pour la location de courte durée du meublé de tourisme situé à Sèvremont (85700).

Elles précisent les conditions de réservation et de séjour.

L’Ange des Gîtes assure la gestion des réservations et des séjours pour le compte du propriétaire, la SARL Gendron & Associés.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGL par le locataire.

Les réservations effectuées par l’intermédiaire de plateformes telles qu’Airbnb, Booking.com ou Abritel restent soumises aux conditions applicables sur la plateforme concernée.

2. Description de l'hébergement

La Forge de la Roussière est un meublé de tourisme pouvant accueillir 10 personnes maximum, bénéficiant d’un classement 3 étoiles Clévacances.

Le logement comprend quatre chambres, deux salles d’eau, un salon, une salle à manger, une cuisine équipée, une buanderie ainsi que des espaces extérieurs avec terrasse, jardin et bois attenant.

Le linge de lit et le linge de toilette sont fournis. Le ménage de fin de séjour est inclus dans le tarif de la location.

Le descriptif complet, les photographies, les équipements et les prestations proposés sont consultables sur le site internet L’Ange des Gîtes et présentés au locataire avant sa réservation.

3. Réservation

Le locataire sélectionne ses dates de séjour et renseigne les informations nécessaires à sa réservation, notamment le nombre d’occupants.

Avant de valider sa réservation, un récapitulatif lui présente les dates du séjour, le nombre de personnes, les éventuelles prestations choisies ainsi que le prix total.

Le locataire prend connaissance du descriptif de l’hébergement et des présentes CGL, qu’il accepte avant de confirmer sa réservation.

La réservation est confirmée après le règlement de la somme due au moment de la réservation, selon les modalités prévues à l’article 5, et l’envoi d’une confirmation par courrier électronique.

Cette confirmation reprend les principales informations de la réservation.

La réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord préalable du propriétaire.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au tarif applicable aux dates sélectionnées.

Le prix total du séjour est indiqué avant la validation de la réservation. Il comprend l’hébergement, le linge de lit, le linge de toilette et le ménage de fin de séjour.

Les éventuelles prestations optionnelles sont facturées en supplément. Leur tarif est communiqué au locataire avant leur validation.

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est perçue selon le tarif en vigueur et les modalités indiquées lors de la réservation.

Aucun supplément ne sera facturé sans avoir été préalablement porté à la connaissance du locataire.

5. Paiement

Un acompte de 30 % du montant du séjour est demandé au moment de la réservation.

Le solde de 70 % est à régler au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée.

Pour toute réservation effectuée à 30 jours ou moins de l’arrivée, le montant total du séjour est à régler au moment de la réservation.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la réservation.

En l’absence de règlement du solde dans le délai prévu, le propriétaire pourra, après en avoir informé le locataire et dans le respect des dispositions applicables, mettre fin à la réservation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée.

Le locataire bénéficie toutefois des conditions d’annulation prévues à l’article 7.

7. Annulation par le locataire

Le séjour peut être annulé sans frais plus de 30 jours avant la date d’arrivée. Les sommes déjà versées sont alors intégralement remboursées.

À partir de 30 jours avant la date d’arrivée, jour J-30 inclus, le montant total du séjour est dû et les sommes versées ne sont plus remboursables.

En cas de non-présentation ou de séjour écourté à l’initiative du locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

Les dispositions légales impératives, notamment celles applicables en cas de force majeure, restent applicables.

8. Annulation par le propriétaire

Si le propriétaire est contraint d’annuler le séjour avant l’arrivée du locataire, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais.

Toutes les sommes versées seront intégralement remboursées, sans préjudice des autres droits éventuels du locataire.

En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles empêchant la mise à disposition du logement, les dispositions légales applicables s’appliquent.

9. Arrivée et départ

Le logement est disponible à partir de 17 h le jour de l’arrivée et doit être libéré au plus tard à 10 h le jour du départ.

L’arrivée peut se faire en toute autonomie grâce à une boîte à clés. Les informations nécessaires à l’accès au logement sont communiquées au locataire avant son arrivée, après validation du dépôt de garantie prévu à l’article 14.

En cas de besoin particulier concernant les horaires d’arrivée ou de départ, le locataire est invité à contacter L’Ange des Gîtes au préalable. Toute modification reste soumise à l’accord du propriétaire ou de son représentant.

10. Occupation et respect des lieux

Le logement est prévu pour accueillir 10 personnes maximum, sous réserve de confirmation de la capacité autorisée. Cette capacité ne peut être dépassée.

Le locataire s’engage à respecter les lieux, les équipements mis à sa disposition ainsi que la tranquillité du voisinage.

Le logement est non-fumeur et les animaux ne sont pas admis, sous réserve des dispositions légales relatives aux chiens d’assistance.

Toute fête, soirée ou activité susceptible de causer des nuisances est interdite.

La sous-location du logement est interdite.

L’installation de tentes, caravanes ou autres hébergements supplémentaires sur le terrain nécessite l’accord préalable du propriétaire.

11. Ménage et consignes de départ

Le ménage de fin de séjour est inclus dans le prix de la location.

Avant leur départ, les occupants sont simplement invités à :

  • laver et ranger la vaisselle utilisée ;

  • vider leurs poubelles dans les conteneurs prévus à cet effet ;

  • remettre le mobilier déplacé à sa place ;

  • fermer les portes et fenêtres ;

  • éteindre les lumières.

Aucun ménage complet n’est demandé au locataire. Le logement doit néanmoins être restitué dans un état de propreté raisonnable.

En cas de saleté anormale nécessitant une intervention supplémentaire, des frais justifiés pourront être réclamés au locataire.

12. Équipements et espaces extérieurs

Les équipements intérieurs, la terrasse, le jardin et les espaces extérieurs prévus dans le descriptif sont mis à disposition des occupants pendant leur séjour.

Leur utilisation implique le respect des consignes indiquées sur place et dans le livret d’accueil, notamment pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement.

Le locataire s’engage à utiliser les équipements conformément à leur destination et à signaler rapidement toute anomalie constatée.

Les enfants restent sous la surveillance et la responsabilité des adultes qui les accompagnent, notamment dans les espaces extérieurs.

13. Recharge des véhicules électriques

Aucune solution de recharge dédiée aux véhicules électriques n’est annoncée parmi les équipements de La Forge de la Roussière.

La recharge d’un véhicule sur une prise électrique du logement ou à l’aide d’une rallonge n’est pas autorisée sans l’accord préalable du propriétaire.

14. Dépot de garantie et dégradations

Un dépôt de garantie de 500 € est demandé pour le séjour.

Il peut être constitué :

  • par chèque, selon les modalités communiquées avant l’arrivée ;

  • ou par garantie sécurisée via la plateforme Swikly.

Les modalités de constitution du dépôt de garantie et les éventuels frais liés au service choisi sont communiqués au locataire avant sa validation.

Les informations d’accès au logement sont transmises après validation de cette garantie.

Le locataire est responsable des dommages qui lui sont imputables pendant son séjour, dans les conditions prévues par la loi.

En l’absence de dommage, de matériel manquant ou de frais justifiés imputables au locataire, le dépôt de garantie est restitué ou libéré dans un délai maximal de 8 jours après le départ.

Dans le cas contraire, toute retenue devra être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants.

15. Responsabilité

Le propriétaire veille à ce que le logement et les équipements mis à disposition soient en bon état de fonctionnement.

Le locataire est invité à signaler rapidement tout problème ou dysfonctionnement constaté pendant son séjour afin qu’une solution puisse être apportée dans les meilleurs délais.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des équipements ou du non-respect des consignes mises à disposition.

16. Réclamations et litiges

En cas de difficulté pendant le séjour, le locataire est invité à contacter L’Ange des Gîtes ou le propriétaire afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement.

Toute réclamation concernant la réservation ou le séjour peut être adressée par écrit au propriétaire ou à son représentant, L’Ange des Gîtes.

En cas de désaccord persistant, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable.

Les recours prévus par la loi restent applicables.

En cas de désaccord persistant, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable.

Les recours prévus par la loi restent applicables.

17. Conditions applicables

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

La version applicable est celle portée à la connaissance du locataire et acceptée au moment de sa réservation.

Version du document : 14 octobre 2026.

En cas de désaccord persistant, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable.

Les recours prévus par la loi restent applicables.